Qu’est-ce que le recel ?
La loi distingue trois types de recel :
- Vous vous rendez coupable de recel par négligence si vous acquérez, détenez ou transférez un bien alors qu’au moment de son acquisition, vous auriez dû suspecter que ce bien provenait d’un délit.
- Vous vous rendez coupable de recel intentionnel si vous acquérez, détenez ou transférez un bien alors qu’au moment de son acquisition, vous saviez que ce bien provenait d’un délit.
- Vous vous rendez coupable de recel habituel lorsque vous acquérez, détenez ou transférez régulièrement des biens dont vous savez qu’ils proviennent d’un délit. En d’autres termes : vous faites une habitude du recel intentionnel.
Quelles sont les peines encourues pour recel ?
En cas de recel, le juge peut imposer une peine d’emprisonnement. Selon le type de recel prouvé, celle-ci varie entre un et six ans. Une amende pouvant aller jusqu’à 87 000 € peut également être imposée.
Pourquoi est-il judicieux de consulter un avocat si vous êtes soupçonné de recel ?
Si vous êtes soupçonné de recel, il est conseillé de consulter un avocat pénaliste le plus tôt possible. Une condamnation ne vous expose pas seulement à une peine d’emprisonnement. Même après la détention, vous pouvez en subir des conséquences négatives, par exemple pour l’obtention d’un extrait de casier judiciaire. Un avocat expérimenté peut identifier dans votre dossier pénal des opportunités pour plaider l’acquittement. Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités, n’hésitez pas à nous contacter.
Le ministère public vous a-t-il envoyé une ordonnance pénale ou une proposition de transaction ?
Si le procureur estime que vous avez commis une infraction pénale, il peut dans certains cas imposer lui-même une sanction. Vous recevrez alors une proposition de transaction ou une ordonnance pénale. Il est également possible que vous soyez invité à une audience du ministère public. Dans tous ces cas, vous risquez d’avoir un casier judiciaire. Il est donc conseillé de contacter un avocat le plus tôt possible. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour discuter des possibilités.
