Qu’est-ce que le terrorisme ?
Le terrorisme consiste à commettre ou à préparer des infractions graves avec une « intention terroriste ». Cela signifie que le suspect doit avoir eu une intention ou un but précis en commettant l’infraction. Pensez par exemple à :
- semer la peur au sein de la population,
- contraindre le gouvernement à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte,
- perturber gravement la société ou les structures étatiques.
Dans le langage courant, le terrorisme est également décrit comme la menace ou l’usage d’une violence grave pour atteindre un objectif politique ou religieux, sans motif légal. Le terrorisme peut se manifester de différentes manières. Par exemple :
- Le terrorisme religieux : comme celui de groupes extrémistes tels que l’EI ou Al-Qaïda. Ils utilisent la violence au nom de leur foi.
- Le terrorisme politique : où la violence est utilisée pour atteindre des objectifs politiques. Cela peut provenir de groupes d’extrême gauche comme d’extrême droite, par exemple les mouvements dits « souverains » ou les combattants de l’indépendance.
Le terrorisme peut également être commis par des auteurs individuels qui utilisent la violence de leur propre initiative. La justice examine alors si leur acte avait un but terroriste.
Quels actes peuvent être considérés comme des infractions terroristes ?
Il existe diverses infractions liées au terrorisme. Les infractions les plus courantes sont :
- La préparation d’un attentat : par exemple, élaborer des plans ou collecter du matériel,
- L’entraînement au terrorisme : par exemple, apprendre soi-même comment commettre un attentat ou l’enseigner à d’autres,
- L’incitation : pousser autrui à la violence terroriste,
- La participation à une organisation terroriste,
- La menace d’une infraction terroriste, ou la menace dans le but de préparer ou de faciliter une infraction terroriste,
- Le financement du terrorisme.
En outre, des crimes de droit commun tels que l’incendie criminel, le meurtre ou l’intrusion informatique peuvent être considérés comme des délits terroristes s’ils sont commis dans un but terroriste. Même des délits tels que le vol, l’escroquerie ou la destruction de biens peuvent être qualifiés de terrorisme s’ils visent à atteindre un objectif terroriste.
Enfin, il existe quelques infractions spécifiques directement liées au terrorisme, mais qui sont rares dans la pratique.
- Le fait de ne pas informer les autorités à temps alors que l’on a connaissance d’un projet d’infraction terroriste.
- Le fait de porter assistance à un fugitif ayant commis une infraction terroriste.
- Le recrutement d’une personne pour le service militaire ou la lutte armée en vue de commettre une infraction terroriste.
Quelles peines peuvent être prononcées pour une infraction terroriste ?
La loi néerlandaise prévoit que quiconque commet une infraction avec une intention terroriste est puni plus sévèrement qu’une personne commettant la même infraction sans ce but. La peine peut alors être augmentée d’un tiers, voire de moitié. Dans les cas très graves, comme un attentat meurtrier, le juge peut même prononcer une peine de réclusion à perpétuité.
En cas de condamnation pour certaines infractions terroristes, vous pouvez également perdre votre droit de vote. Cela signifie que vous ne pouvez plus voter ni être élu lors des élections.
Existe-t-il des règles particulières lorsqu’une personne est soupçonnée d’une infraction terroriste ?
Oui. En cas de suspicion de terrorisme, des règles différentes de celles des affaires pénales ordinaires s’appliquent parfois. Cela concerne particulièrement la détention provisoire (c’est-à-dire le fait qu’une personne soit temporairement incarcérée en attendant l’issue de son procès) et la manière dont la police et la justice peuvent mener l’enquête.
Qu’est-ce qui change pour la détention provisoire en matière de terrorisme ?
Le seuil pour maintenir une personne en détention provisoire est plus bas. Normalement, une personne ne peut être détenue pour une période prolongée que s’il existe des « indices graves » – ce qui signifie qu’il y a de fortes présomptions que la personne a commis une infraction. En matière de terrorisme, il en va autrement : au cours des 14 premiers jours, une « suspicion raisonnable de culpabilité » suffit déjà. Il s’agit d’une forme de suspicion plus légère, où il suffit que des faits ou des circonstances indiquent l’implication du suspect dans une infraction. Ce n’est qu’après ces 14 jours que la justice doit, en principe, démontrer l’existence d’indices graves pour pouvoir maintenir le suspect en détention.
Qu’est-ce qui change pour l’enquête policière en matière de terrorisme ?
La police peut commencer son enquête plus tôt. Dans les affaires pénales ordinaires, la police ne peut utiliser certains moyens d’enquête intrusifs – tels que les écoutes téléphoniques, les observations ou le piratage d’un ordinateur – que s’il existe des indices graves. En matière de terrorisme, c’est différent : il suffit qu’il y ait des « indices » d’une infraction terroriste. Il s’agit d’une forme de suspicion encore plus légère qu’une « suspicion raisonnable de culpabilité ». Le seuil pour appliquer des pouvoirs d’enquête spéciaux dans les affaires de terrorisme est donc très bas. En pratique, l’enquête policière commence souvent dès la réception d’un rapport officiel fourni par le Service général de renseignement et de sécurité (AIVD).
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste spécialisé si vous êtes soupçonné d’une infraction terroriste ?
Dans le pire des cas, vous pouvez être condamné à la réclusion à perpétuité. De plus, les règles juridiques dans les affaires de terrorisme sont complexes et diffèrent de celles des affaires pénales classiques. Un avocat expérimenté dans les dossiers de terrorisme sait exactement quelles règles dérogatoires s’appliquent, ce que la police a le droit de faire ou non, et comment protéger les droits du suspect. L’avocat possède également une vaste expérience dans des affaires similaires et sait donc sur quels points orienter la défense. Cela peut faire une grande différence pour l’issue de l’affaire. Vous êtes soupçonné d’un délit de terrorisme ? Prenez immédiatement contact avec nous sans engagement.
