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Avis de non-responsabilité

Les conditions de cette clause de non-responsabilité s’appliquent au site internet www.strafrechtadvocaten.nl de Weening Strafrechtadvocaten B.V. à Maastricht, Pays-Bas. Nous vous prions de lire attentivement cette clause de non-responsabilité. En accédant à ce site internet et en utilisant les informations proposées sur ou via ce site, vous acceptez cette clause de non-responsabilité. En cas de contradiction entre les conditions spécifiques des produits et services de Weening Strafrechtadvocaten et cette clause de non-responsabilité, les conditions de ces produits et services prévalent.

1. Utilisation du site internet

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2. Informations, produits et services de tiers

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Exclusion de responsabilité

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5. Droit applicable

Ce site internet et la clause de non-responsabilité sont régis par le droit néerlandais. Tous les litiges découlant de ou en relation avec cette clause de non-responsabilité seront exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas. Si les versions dans d’autres langues de la clause de non-responsabilité présentent des divergences ou donnent lieu à des différences d’interprétation, la version en langue néerlandaise prévaut.

6. Modifications

Weening Strafrechtadvocaten se réserve le droit de modifier à tout moment les informations proposées sur ou via ce site internet, y compris le texte de cette clause de non-responsabilité, sans en faire l’annonce préalable. Il est recommandé de vérifier périodiquement si les informations proposées sur ou via ce site internet, y compris le texte de cette clause de non-responsabilité, ont été modifiées.

7. Contact

Pour toute remarque ou question concernant ce site web, vous pouvez contacter info@weening.net