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Affaire pénale en cours

Schending redelijke termijn leidt tot niet-ontvankelijkheid officier van justitie (Rechtspraak.nl)

https://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:RBLIM:2017:10408

Le(s) accusé(s) dans cette affaire est (sont) assisté(s) par :

Dans les médias
avec des affaires pénales en cours

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