Il ne peut être déduit des éléments de preuve que l'accusé aurait dû raisonnablement soupçonner, au moment où il s'est procuré les cadres de fenêtres, que
LANDGRAAF - À la grande déception du tribunal de Maastricht, le ministère public (OM) a abandonné l'enquête pour fraude concernant l'ex-investisseur en faillite et l'ancien président de l'Union européenne.