{"id":5448,"date":"2020-09-16T21:02:32","date_gmt":"2020-09-16T19:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/q1n54kp45c.onrocket.site\/expertise\/recel\/"},"modified":"2025-08-21T14:47:16","modified_gmt":"2025-08-21T12:47:16","slug":"recel","status":"publish","type":"expertise","link":"https:\/\/www.strafrechtadvocaten.nl\/fr\/expertise\/recel\/","title":{"rendered":"Recel"},"content":{"rendered":"\n

Qu’est-ce que le recel ?<\/h2>\n\n

La loi distingue trois types de recel :<\/p>\n\n

    \n
  1. Vous vous rendez coupable de recel par n\u00e9gligence si vous acqu\u00e9rez, d\u00e9tenez ou transf\u00e9rez un bien alors qu’au moment de son acquisition, vous auriez d\u00fb suspecter que ce bien provenait d’un d\u00e9lit.<\/li>\n\n\n\n
  2. Vous vous rendez coupable de recel intentionnel si vous acqu\u00e9rez, d\u00e9tenez ou transf\u00e9rez un bien alors qu’au moment de son acquisition, vous saviez que ce bien provenait d’un d\u00e9lit.<\/li>\n\n\n\n
  3. Vous vous rendez coupable de recel habituel lorsque vous acqu\u00e9rez, d\u00e9tenez ou transf\u00e9rez r\u00e9guli\u00e8rement des biens dont vous savez qu’ils proviennent d’un d\u00e9lit. En d’autres termes : vous faites une habitude du recel intentionnel. <\/li>\n<\/ol>\n\n

    Quelles sont les peines encourues pour recel ?<\/h2>\n\n

    En cas de recel, le juge peut imposer une peine d’emprisonnement. Selon le type de recel prouv\u00e9, celle-ci varie entre un et six ans. Une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 87 000 \u20ac peut \u00e9galement \u00eatre impos\u00e9e. <\/p>\n\n

    Pourquoi est-il judicieux de consulter un avocat si vous \u00eates soup\u00e7onn\u00e9 de recel ?<\/h2>\n\n

    Si vous \u00eates soup\u00e7onn\u00e9 de recel, il est conseill\u00e9 de consulter un avocat p\u00e9naliste<\/a> le plus t\u00f4t possible. Une condamnation ne vous expose pas seulement \u00e0 une peine d’emprisonnement. M\u00eame apr\u00e8s la d\u00e9tention, vous pouvez en subir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives, par exemple pour l’obtention d’un extrait de casier judiciaire. Un avocat exp\u00e9riment\u00e9 peut identifier dans votre dossier p\u00e9nal des opportunit\u00e9s pour plaider l’acquittement. Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilit\u00e9s, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. <\/p>\n\n

    Le minist\u00e8re public vous a-t-il envoy\u00e9 une ordonnance p\u00e9nale ou une proposition de transaction ?<\/h2>\n\n

    Si le procureur estime que vous avez commis une infraction p\u00e9nale, il peut dans certains cas imposer lui-m\u00eame une sanction. Vous recevrez alors une proposition de transaction<\/a> ou une ordonnance p\u00e9nale<\/a>. Il est \u00e9galement possible que vous soyez invit\u00e9 \u00e0 une audience du minist\u00e8re public<\/a>. Dans tous ces cas, vous risquez d’avoir un casier judiciaire. Il est donc conseill\u00e9 de contacter un avocat<\/a> le plus t\u00f4t possible. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact<\/a> avec nous pour discuter des possibilit\u00e9s. <\/p>\n","protected":false},"parent":0,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-5448","expertise","type-expertise","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.strafrechtadvocaten.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/expertise\/5448","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.strafrechtadvocaten.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/expertise"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.strafrechtadvocaten.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/expertise"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.strafrechtadvocaten.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}